Gouvernance du Bénin : La loi de finances 2023 adoptée

Les députés ont procédé hier jeudi 1er décembre 2022, à l’examen et à l’adoption de la loi de finances, gestion 2023. Le Budget général de l’Etat pour l’année à venir s’équilibre en ressources et en charges à 3033,337 milliards de FCfa avec plus de 1000 milliards de FCfa consacrés aux questions sociales.

La loi des finances gestion 2023 voté hier s’élève à 3033,337 milliards de FCfa. Par rapport à la loi de finances rectificative 2022 qui s’équilibre en ressources et en charges, au montant de 2 956,661 milliards de FCfa, elle a connu une hausse d’environ 16%. Cette augmentation, qui intervient après la conclusion d’un nouveau programme économique et financier avec le Fonds monétaire international (Fmi) se justifie entre autres, par la prise en compte des mesures de sécurité et de soutien au pouvoir d’achat des ménages, l’objectif étant de renforcer les dépenses sociales au bénéfice des populations les plus vulnérables. Ainsi, le gouvernement a fixé des priorités pour l’année 2023 dans plusieurs secteurs vitaux.  Par exemple, l’Etat prévoit de consacrer 45,6% de son budget 2023 aux actions sociales. Cette part sociale représente plus de 1000 milliards de FCfa, soit environ 45,6% des ressources destinées aux actions à sensibilité sociale pour une perspective de croissance économique de l’ordre de 6,5%.

Les priorités sociales

Il s’agit du renforcement du leadership de l’Etat dans le secteur de la protection sociale (questions d’agrément et de suivi du respect des normes), la poursuite de la mise en place de l’Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch) ; la mise en place d’un programme élargi de filets de sécurité sociale ; l’amélioration des conditions d’accès des femmes à la propriété foncière productive, aux filières porteuses, aux matériels agricoles mécanisés et aux intrants dans les communes ; la promotion des systèmes légers de prise en charge des personnes vulnérables (familles hôtes, appui aux Activités génératrices de revenus (Agr), aux Orphelins et enfants vulnérables (Oev), aux Personnes vivant avec le Vih (Pvvih) etc.

L’assainissement du cadre de vie

Les priorités dans ce secteur sont entre autres, la poursuite de la modernisation du système de gestion des déchets solides ménagers à d’autres grandes villes du Bénin, en y incluant la gestion des boues de vidange et eaux usées et la promotion agroforestière et économique du recyclage, la promotion des énergies de substitution et gestion de la biomasse-énergie, la poursuite de la construction de 35 marchés, la mise en œuvre de l’Assainissement pluvial des villes secondaires, la promotion des logements décents, l’aménagement des voies de desserte des stades communaux, la poursuite de l’asphaltage etc. Il est à retenir également que depuis 2016, le gouvernement du président Patrice Talon a opté pour l’offensive de l’accès à l’eau potable aux populations. En matière de disponibilité d’eau potable, la politique économique de l’Etat vise à assurer équitablement l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et la valorisation de l’eau, des ressources minières et pétrolières, des terres et des ressources connexes. A cet effet, les défis à relever en 2023, sont entre autres, le renforcement du système d’Approvisionnement en eau potable de la ville de Cotonou et ses agglomérations, l’alimentation en eau de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé, l’accélération de l’accès équitable et durable à l’eau potable pour les populations en zones urbaines et péri-urbaines, la réhabilitation des adductions d’eau villageoises existantes, le renforcement et la densification des réseaux de distribution etc.

Dans le secteur de la santé, les priorités pour 2023 portent sur : la réorganisation de la carte sanitaire, la poursuite de la déconcentration/décentralisation par la mise en œuvre du plan 2d du secteur et le renforcement du transfert des ressources aux Communes à travers le Fadec, le renforcement de la gestion des épidémies et autres urgences et situations de crise sanitaire, la construction de 3 hôpitaux de zone de 120 lits (Adjarra-Avrankou-Akpro-Missérété, Adjohoun-Bonou-Dangbo, Zogbodomey-Bohicon-Zakpota), le renforcement de l’assistance médicale aux pauvres, indigents et couches vulnérables, etc.

En ce qui concerne l’énergie, l’Etat veillera à assurer une offre de services énergétiques de qualité, en quantité et en toute sécurité. Pour ce faire, les priorités de 2023 concerneront : la construction d’un barrage hydroélectrique Dogo bis d’une capacité de 128 Mw, la construction d’une Centrale thermique de 140 Mw dans la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé et d’une centrale thermique Ipp Genesis de 40 Mw à Maria Gléta, l’amélioration de la performance de la Sbee dans le cadre du Projet d’amélioration des services énergétiques (Pase),  la densification du Réseau de distribution dans 25 Communes du Bénin (Padsbee-Badea),  la construction d’une centrale solaire photovoltaïque en Ipp Greenheart Power Africa (Gpa) de 10 Mw, la poursuite du programme Mca Bénin 2 (Projets Réformes, Distribution), etc.

Satisfecit à Wadagni

Les députés ont au terme du vote, décerné un satisfecit au ministre d’Etat, chargé de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, pour la qualité de sa gouvernance financière. En somme, il convient de noter que ladite loi respecte les normes prescrites par la Loi organique N°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances. Quant au fond, la progression de 19,4% du montant de la loi de finances par rapport au scénario initial de 2022 est principalement tirée par les effets positifs des réformes engagées sur l’ensemble des secteurs de l’économie. Les députés de huitième législature, ont salué le grand effort du gouvernement à travers ce budget qui met l’accent sur le hautement social et la poursuite des réformes pour révéler le Bénin. Ils ont appelé à la poursuite desdits efforts afin que les objectifs poursuivis soient atteints. Ils se sont d’ailleurs félicités de l’esprit d’ouverture affiché par le gouvernement qui a pris en compte plus des 90% des amendements  qu’ils ont eu à faire lors de l’examen de ce budget de l’Etat pour la gestion 2023. L’un desdits amendements est d’ailleurs relatif à l’augmentation des crédits alloués à la Direction générale du secteur financier. Cet aménagement a reçu un avis favorable de la part du gouvernement. De même, des amendements relatifs à la mise en place de crédits au profit de l’Autorité de régulation du secteur de la santé, à la mise en place de crédits complémentaires pour la prise en compte des charges salariales induites par la réforme de la décentralisation sur les crédits Fadec non affectés, à la modification des dispositions relatives à la Taxe de développement des sports (Tds), à la déduction du montant de l’impôt minimum pour les sociétés dont le chiffre d’affaires ne dépasse par 50 millions de FCfa, à la modification des articles 229 point 12 et 272 du Code général des impôts respectivement relatives à l’exonération des jeux de hasard à la taxe sur la valeur ajoutée et la base taxable à la taxe sur les jeux de hasard, et à l’augmentation des crédits alloués à la Commission électorales nationale autonome (Céna) ont été effectués. Ceux qui n’ont pas été acceptés ont été néanmoins pris en charge pour étude complémentaire. Le ministre d’Etat a rassuré les uns et les autres de leur prise en compte au fur et à mesure que les éléments complémentaires qui feront l’objet d’une étude approfondie militeront en leur faveur.

Les Ame

La question des Aspirants au métier d’enseignant (Ame) a été évoquée. Les députés Orden Alladatin, Abdoulaye Gounou et plusieurs autres de leurs collègues ont plaidé pour que ces enseignants qui ont déjà intégré le circuit ne soient plus à chaque fois habités par la peur de ne pas voir leurs noms figurer dans la liste des personnes retenues et qu’à terme, on puisse trouver un moyen pour les reverser comme des agents contractuels ou agents permanents de l’Etat… L’argentier national a salué la franche collaboration qui a caractérisé les relations entre le Parlement et le gouvernement… « La relation que nous avons entretenue a été constructive… On a parlé de beaucoup de choses. Je voudrais que vous vous rendiez compte des effets de ce que nous avons réalisé ensemble pendant les quatre années qui s’achèvent… Quand on pense aux enfants dans les écoles…, vous vous rappelez, en 2019, le programme de cantines scolaires qui avait commencé et qui s’accélérait nous permettait de donner à manger à 400.000 enfants dans nos écoles. Cette année, nous somme à un million d’enfants nourris… Sous votre Législature, nous avons plus que doublé le nombre d’enfants pris en compte par le programme. Ce qui a amélioré la capacité des enfants à pouvoir rester à l’école… », a déclaré Romuald Wadagni qui a aussi saisi la tribune pour parler de l’Asphaltage et surtout des performances atteintes dans le secteur de l’eau et qui fait cas d’école dans la sous-région.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)

Impressions de députés après le vote du budget

Augustin Ahouanvoébla, député Up Le renouveau : « Les amendements acceptés à 95% »

« Pour une fois, nous devons encore reconnaître la maîtrise avec laquelle le gouvernement remodèle tous les chantiers et tout le Bénin sur la voie du développement. Je dis d’abord bravo au ministre en charge de l’Economie de notre pays. Toutes mes félicitations à ce cadre hautement qualifié et compétent. Le Bénin avance patiemment, sereinement et les différents indicateurs de développement en disent long. Merci volontairement ou involontairement à tous nos compatriotes. Des Béninois acceptent de faire le sacrifice individuellement ou collectivement. Il le fallait pour que notre pays prenne un bout de rang au sein des Nations. Je remercie très personnellement le ministre des Finances pour avoir accepté à 95% les amendements qui lui sont adressés. A peine vous verrez deux ou trois qui sont réservés pour être étudiés. »

Barthélémy Kassa, député Br : « Depuis l’avènement de Talon, nous voyons ce qui se passe »

« Nous avons observé durant toute la présidence du président  Boni Yayi, que nos budgets caracolaient autour de 1800 milliards de francs Cfa dans le même Bénin. En tout cas, rien n’a changé. Les peuples n’ont pas changé. Depuis l’avènement de Talon et son ministre de l’Economie et des finances qui est mon ami, nous voyons ce qui se passe. 2000 milliards et aujourd’hui nous sommes à 3000 milliards. On est en droit de se poser la question de savoir, ce qui s’est passé en ce temps. Deux choses. La première, c’est l’amélioration de la gouvernance. Ce sont des réformes que vous et moi, vous et nous,  avons soutenu pour faire en sorte que les niches, les déguisements des recettes fiscales et non fiscales soient bannis pour que désormais les taxes intérieures soient plus mieux gérées. »

Abdoulaye Gounou, député Br : « …mettre les bouchées doubles pour que la revalorisation des salaires soit une réalité »

« Je voudrais dire aux représentants des finances de mettre les bouchées doubles pour que la fameuse revalorisation des salaires soir une réalité. Chaque matin, les journaux, les réseaux sociaux et les syndicats en parlent. Je voudrais dire merci au président de la République et surtout au jeune ministre des Finances. Je sais qu’il ne dort pas. Il est toujours à l’écoute pour agir en temps opportun. Je le remercie pour la qualité de sa gouvernance budgétaire. Et là, c’est un Tgv qui est le maître d’œuvre pour la qualité de ce budget. C’est un budget bien élaboré, bien équilibré et moderne qui est conforme aux normes. »

Propos recueillis par M A-A