Pièces de candidatures pour les Législatives : Le contentieux Céna-Ayadji déféré devant la Cour

La Cour constitutionnelle est appelée à régler le contentieux qui oppose Jacques Ayadji à la Commission électorale nationale autonome (Céna) autour des pièces exigées dans les dossiers de candidatures pour les Législatives de janvier 2023.

Par une correspondance en date du mardi 20 septembre 2022, le président du parti Mouvement des élites  engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin), Jacques Ayadji, a saisi la Cour constitutionnelle contre deux actes pris par la Commission électorale nationale autonome (Céna). Moele-Bénin semble ne pas se retrouver dans deux actes pris par la Cena  dans le cadre, de l’organisation des Législatives de janvier 2023. De guerre lasse, le parti a porté son mécontentement devant les conseillers de la  Cour constitutionnelle. Dénonçant des zones d’ombre, Moele-Bénin a saisi la Céna  d’une lettre dans laquelle, Jacques Ayadji et les siens demandent des précisions. A travers la correspondance adressée à la Commission électorale nationale autonome (Cena), Moele-Benin exigeait des précisions sur le Certificat d’identification personnelle ou la carte biométrique et l’acte de naissance légalisé. Le parti de Jacques Ayadji voudrait également savoir si les partis politiques seront les demandeurs à la Direction générale des impôts des quitus fiscaux pour le compte de leurs candidats. Le parti demande en outre à la Commission électorale nationale autonome (Céna) ce qu’elle entend par Autorité administrative et combien de déclarations sont prévues dans le dossier de chaque parti politique.

Les regards tournés vers la Cour constitutionnelle

N’ayant pas eu de réponses satisfaisantes auprès de la Céna, Moele-Bénin a ensuite porté un recours en inconstitutionnalité contre la décision Année 2022/N°60/Céna/Pt/Rap/Dge/Sp du 15 juillet 2022, Portant indication des pièces constitutives du dossier de déclaration de candidatures aux élections des membres de l’Assemblée nationale  de 2023, et la lettre N°169/Céna.  Sur le premier grief porté devant la Cour constitutionnelle, et concernant les pièces constitutives des déclarations de candidatures des partis politiques en vue des Législatives prochaines, le parti pense qu’il y a de l’incohérence au niveau des pièces à fournir. Alors qu’à l’article 1 de sa décision, la Commission électorale nationale autonome (Céna) a demandé une déclaration de candidature au parti politique; cette même Céna  a indiqué à l’article 2 de la même décision que « les dossiers des candidats titulaires et suppléants joints à chaque déclaration de candidature doivent ….». Le président de Moele-Bénin estime en effet que le groupe de mots « Chaque déclaration » laisse penser que chaque parti politique doit fournir plus d’une déclaration de candidature. Cette incohérence, précise Jacques Ayadji, a poussé le parti à se référer à la Commission électorale nationale autonome (Céna). Lundi  03 octobre 2022 lors de la rencontre organisée par la Céna et les partis politiques, Jacques Ayadji a remis une couche sur l’inutilité de certaines pièces exigées. Pour lui, la Commission électorale nationale autonome  n’est pas un dépotoir où on envoie les pièces inutiles. L’acteur politique ne s’explique pas pourquoi l’institution en charge des élections en République du Bénin a imposé autant de pièces à constituer pour participer aux Législatives prochaines. D’ici quelques heures, les sages devraient situer l’opinion sur le contentieux, afin qu’il n’envenime et n’interfère dans le processus électoral.

Wilfrid Noubadan