Projet de développement de la zone touristique sur le Littoral : Les populations invitées au respect des textes

Par décret n° 2020-258 du 29 avril 2020, le Conseil des ministres du 17 novembre 2021 a redéfini les coordonnées géographiques du périmètre du projet de développement de la zone touristique sur le littoral entre Cotonou et Ouidah. Un redimensionnement  qui oblige les populations, notamment les personnes disposant des biens fonciers ou immobiliers sur n’importe quelle partie du périmètre, à se conformer scrupuleusement aux textes de la République, en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Les populations concernées par le projet de développement de la zone touristique sur le littoral entre Cotonou et Ouidah se doivent de  jouer leur partition en se conformant aux règles en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique en République du Bénin. Cet appel du gouvernement intéresse aussi les  populations des nouveaux espaces contenus dans la redéfinition du périmètre dudit projet. Du côté du gouvernement, un travail  sérieux et conséquent se fait pour donner la contrepartie  à laquelle elles ont droit. En effet, le processus pour aboutir à l’indemnisation d’une partie des personnes affectées identifiées est initié. Cela va sans dire que toute opération d’améliorations postérieures  sur le domaine concerné est inopposable à l’Etat. Afin d’éviter les désagréments, les acteurs sociaux sont invités à accompagner l’Exécutif en sensibilisant les populations sur les implications juridiques, sociales et économiques de cette opération.

Les raisons qui motivent le redimensionnement

Le Conseil des ministres du 17 novembre 2021 a redéfini les coordonnées géographiques du périmètre du projet. Cette mesure a permis, entre autres, de lever les ambiguïtés qui entouraient l’étendue du périmètre du projet et de dégeler par conséquent la formalisation des transactions foncières qui étaient en souffrance. En réalité, d’après les limites issues des coordonnées géographiques contenues dans le décret n° 2005-664 du 03 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation touristique exclusive de la route des pêches, tous les investissements immobiliers réalisés par des particuliers dans les localités comme Fiyègnon, Fidjrossè, Adjaha, Fidjrossè Houta, Togbin et autres zones fortement agglomérées le long de l’océan côté nord, étaient en insécurité permanente. Etant entendu que certaines parties de ces localités, quand bien même elles abritent une forte population se trouvaient dans l’emprise du projet, il n’était pas possible pour l’administration foncière et domaniale d’y délivrer des titres fonciers. A l’occasion de ce redimensionnement, le gouvernement a donc redéfini les limites du périmètre et entre autres, une partie de la zone située dans la commune d’Abomey-Calavi partant du carrefour Togbin Daho jusqu’à la hauteur de l’atelier nomade de Alougbine Dine. En revoyant le périmètre,  le gouvernement de la rupture au cours du  Conseil des ministres du 17 novembre 2021, a réintégré dans l’emprise foncière du projet, la portion allant du carrefour Togbin Daho jusqu’à la hauteur de l’atelier nomade de Alougbine Dine. Cette réintégration est justifiée par la nécessité d’aménager dans cette zone, de nouvelles infrastructures entrant dans le cadre du Programme d’action du gouvernement.

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