Recours en inconstitutionnalité du Code électoral au Bénin : L’audience suspendue à la Cour constitutionnelle

L’audience de mise en état des recours déposés des citoyens et des députés du parti Les Démocrates contre l’Assemblée nationale et le gouvernement pour recours en inconstitutionnalité de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin est suspendue. C’est la décision prise par le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa quelques minutes après l’ouverture de la séance. En effet, dans leur prise de parole, assistés de leurs conseils, les députés du parti Les Démocrates dont Abdel Kamel Ouassangari, Nourénou Atchadé, Gafari Adéchokan, Habibou Woroukoubou et Edwige Tossah ont expliqué aux sages de la Haute juridiction que deux demandes ont été introduites auprès du président de l’Assemblée nationale pour avoir une copie du texte de la loi votée ; ce qui n’a pas été remis aux députés à ce jour. « Nous sommes contents qu’il y ait aujourd’hui une requête du chef de l’État demandant un contrôle de constitutionnalité de la loi. Nous espérons que cela permettra d’avoir le texte de loi adopté en plénière », a laissé comprendre le député Abdel Kamel Ouassangari.

Face à ces allégations, le président de la Cour constitutionnelle a indiqué que des recours ont été déposés contre la loi. « Pourquoi soulevez-vous une exception de communication de pièce ? Pourquoi reprochez-vous maintenant que le texte n’est pas disponible ? Vous avez voté la loi sans avoir le texte en main », a demandé le numéro 1 de la Haute juridiction.

En prenant la parole, le représentant de l’Assemblée nationale a martelé qu’il y a eu un texte examiné en commission et en plénière, des amendements ont été faits. « Les députés veulent donc le texte amendé », a expliqué le représentant de l’Assemblée nationale. Les différentes déclarations ont amené le président de la Cour constitutionnelle a suspendre l’audience. Elle reprendra dans quelques minutes.

Mohamed Yasser Amoussa (Coll)