Gestion des produits chimiques au Bénin : Les députés dotent le Bénin d’un arsenal juridique

C’est à l’unanimité que les députés ont voté hier mercredi 7 décembre 2022, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets au Bénin. Le président de séance est le numéro 1 du Parlement béninois Louis Vlavonou. Le gouvernement s’est fait représenter par le ministre de la Justice garde des sceaux, Séverin Quenum. En effet, le rapport de la commission du Plan, a fait savoir à la plénière que  les orientations de cette loi visent l’harmonisation et surtout l’adoption des textes et des mécanismes juridiques permettant non seulement une meilleure collaboration des acteurs dans le secteur des produits chimiques, mais aussi une gestion rationnelle et cohérente desdits produits. Cette loi permettra, également d’assurer une maîtrise des produits chimiques à partir des étapes clés de leur cycle de vie en l’occurence, les phases de recherche, de production, de transport, de l’utilisation et de l’élimination des déchets en se basant sur une organisation technique sûre et une définition claire des responsables et rôles des acteurs.

Cette loi comporte 77 articles, répartis en 15 chapitres et sept  titres.  Le premier titre  traite des dispositions générales. Il est subdivisé en quatre chapitres et scindés en 14 articles. Le titre II est entièrement consacré aux règles d’organisation de la production et de la mise sur le marché des produits chimiques. Il est subdivisé en deux chapitres répartis 14 articles. Le titre III évoque la gestion des produits chimiques. Il est subdivisé en deux chapitres répartis  en 13 articles ; le titre IV énonce la structure, l’organe de coordination et les instruments de gestion. Il est subdivisé en deux chapitres répartis en dix articles; le titre V apporte des précisions sur le mécanisme de financement de la gestion des produits chimiques. Il est dissocié en deux chapitres répartis en cinq articles; le titre VI donne des détails sur les poursuites, les infractions et les sanctions. Il est structuré en trois (chapitres répartis 19 articles; le titre VII aborde les dispositions transitoires et finales à travers deux articles.

M. A.-A. (Br Ouémé-Plateau)