Première session ordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale : La modification du Code du numérique au menu

(Les points à l’ordre du jour de la première session ordinaire)

Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, au cours d’un point de presse, mardi 08 avril 2025 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, a dévoilé les points inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire du Parlement de l’année 2025 dont la proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique. Il a saisi cette occasion pour mettre un accent particulier sur les objectifs de ladite session. Lire des extraits de sa déclaration.

Extrait de l’exposé du porte-parole du président de l’Assemblée nationale

Bilan de la première session extraordinaire de 2025

Conformément aux dispositions des articles 88 de la Constitution et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la première session extraordinaire de 2025 a été convoquée à la demande du président de la République avec un ordre du jour articulé autour de sept (07) points majeurs :

1. Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation;

2. Projet de loi portant modification du statut des magistrats de la Cour suprême ;

3. Projet de loi portant modification du statut des magistrats de la Cour des comptes;

4. Projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle ;

5. Projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale ;

6. Projet de loi portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;

7. Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech.

Durant cinq (05) séances plénières, les députés ont examiné et adopté l’ensemble de ces textes de loi. Cette production législative témoigne de la dynamique parlementaire actuelle et de la volonté d’adapter notre cadre juridique aux évolutions de notre société.

Le vote de ces différentes lois permettra notamment de renforcer le cadre juridique de plusieurs secteurs clés tels que la justice, l’urbanisme, la défense des intérêts de l’Etat et la chefferie traditionnelle.

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a franchi une étape historique en dotant notre pays le Bénin d’un cadre juridique pour l’organisation et le fonctionnement des chefferies traditionnelles. Adoptée à une large majorité, la loi N° 2025-09 consacre la reconnaissance officielle de ces institutions séculaires, leur conférant un rôle structurant dans la cohésion sociale et le développement local. Elle définit clairement les critères d’identification des entités traditionnelles, la typologie des chefferies ainsi que les conditions de désignation des chefs, tout en garantissant leur impartialité en les éloignant de la sphère politique. Si le débat a été nourri tant pendant les travaux en commission que lors de la séance plénière à l’hémicycle, il n’a fait que souligner l’importance de cette réforme. La pluralité des sensibilités a enrichi l’examen du texte, et c’est dans un esprit de responsabilité que l’Assemblée nationale a su tracer la voie vers une meilleure organisation de nos autorités traditionnelles. Ce vote marque un tournant décisif pour la préservation de nos identités culturelles et la modernisation de nos institutions locales.

Il convient par ailleurs de mentionner que la session a été marquée par une participation active des parlementaires, des membres du gouvernement ainsi que des représentants du Conseil économique et social pour les dossiers relevant de leurs domaines de compétence respectifs. Au nom du président de l’Assemblée nationale, je tiens à féliciter l’ensemble des acteurs ayant pris part à ces travaux pour leur engagement et leur sens de la responsabilité dans l’accomplissement de cette mission législative essentielle.

Ordre du jour de la première session ordinaire de 2025

Conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution et de l’article 04 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président Louis Gbèhounou Vlavonou procèdera à l’ouverture de la première session ordinaire au titre de l’année 2025 ce jeudi 10 avril, une session qui s’ouvre sous le sceau du rayonnement de notre diplomatie parlementaire. À cet effet, l’Assemblée nationale du Bénin aura l’insigne honneur d’accueillirune délégation de haut niveau du Parlement panafricain, conduite en personne par son président, le Sénateur Fortune Zephania Charumbira. Cette présence distinguée témoigne de l’estime dont jouit notre institution au sein des instances parlementaires continentales, mais aussi de l’engagement partagé pour une Afrique unie, démocratique et résolument tournée vers le progrès. » Ladite session s’annonce tout aussi dense et stratégique pour la vie de notre Nation. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, on peut noter :

1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025;

2- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique;

3- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

4- Projet de loi portant règlementation de la microfinance en République du Bénin ;

5- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;

6- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;

7- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;

8- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ;

9- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin ;  

10- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;

11- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;

12- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention   internationale   de   la   protection   des obtentions végétales (Upov), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;  

13- Projet   de    loi     portant     autorisation     d’adhésion, au   protocole facultatif se   rapportant   au   pacte   international   relatif   aux   droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;  

14- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Badea), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;

15-  Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention des Nations unies   sur   la Protection   et   l’utilisation des   d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’Eau de 1992) ;

16-  Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;

17- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’établissement du global green growth institute (Gggi) ;

18- Autres dossiers.

Le Chef de la cellule de communication, porte-parole du président de l’Assemblée nationale.

Vitali M. Boton